CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 09/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Mama Quilla, accessible à l’adresse mamaquillabijoux.fr

1. Identification du vendeur

Le site mamaquillabijoux.fr est exploité par :

Barthez Aurélie EI- MAMA QUILLA
Micro-entreprise
35, rue du couvent 12290 Pont de salars
SIRET : 91974979600018
N° TVA intracommunautaire : non applicable - Article. L. 223-3 du CIBS
E-mail : mama.quilla.bijoux@hotmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit de remplacement ou procéder au remboursement du produit concerné.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le Client.

5. Commande

Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après :

• vérification du récapitulatif de la commande ;

• acceptation des présentes CGV ;

• validation du paiement.

La validation de la commande constitue une acceptation ferme et définitive du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormalement importante ou de litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client, sauf lorsque cela est expressément prévu par le prestataire de paiement utilisé.

En cas de refus du paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais et délais estimatifs sont indiqués lors du processus de commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf lorsqu'un délai précis est expressément indiqué comme contractuel.

En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler au Vendeur toute anomalie dans les meilleurs délais.

En cas d'adresse erronée ou incomplète renseignée par le Client, les frais supplémentaires éventuels de réexpédition pourront être facturés au Client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à :

mama.quilla.bijoux.fr

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Le Client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque la loi impose leur prise en charge par le Vendeur ou lorsque le Vendeur a accepté de les prendre en charge.

Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur remise en vente, sous réserve des dispositions légales relatives à la responsabilité du Client en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut notamment ne pas s'appliquer à certains produits, notamment :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison ;

• les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

9. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement intervient en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose notamment d'un délai légal pour agir au titre de la garantie de conformité à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions en vigueur.

Le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante pour toute demande relative aux garanties :

mama.quilla.bijoux@hotmail.com

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou du non-respect des instructions d'utilisation fournies.

Le Vendeur ne saurait être responsable des perturbations ou indisponibilités du site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le Client consommateur de ses droits légaux.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits du Client concernant ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque la réglementation le prévoit, d'opposition et de portabilité de ses données.

14. Avis clients

Lorsque la boutique permet aux Clients de publier des avis, ceux-ci doivent respecter les lois et règlements applicables ainsi que les règles de publication indiquées sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, frauduleux, diffamatoire, injurieux ou contraire aux règles applicables.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec le Vendeur.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle s'appliquent.

16. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le Vendeur :

E-mail : mama.quilla.bijoux@hotmail.com
Adresse postale : 35, rue du couvent 12290 Pont de salars

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ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Barthez Aurélie EI - MAMA QUILLA
35 , rue du couvent 12290 Pont de salars
mama.quilla.bijoux@hotmail.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit : [NOM DU PRODUIT]

Commandé le : [DATE]

Reçu le : [DATE]

Nom du Client : [NOM]

Adresse du Client : [ADRESSE]

Date : [DATE]

Signature : [UNIQUEMENT EN CAS DE NOTIFICATION SUR PAPIER]